Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et
l'utilisation du site internet du Karaté Club Villepinte et Omnisports (KCVO),
y compris son formulaire de préinscription en ligne. En naviguant sur ce site
ou en utilisant le formulaire de préinscription, l'utilisateur accepte sans
réserve les présentes CGU.
Article 2 — Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès
à internet. Le KCVO met tout en œuvre pour assurer l'accessibilité du site,
mais ne peut garantir un fonctionnement ininterrompu et se réserve le droit de
suspendre, interrompre ou limiter l'accès à tout ou partie du site, notamment
pour des raisons de maintenance.
Article 3 — Formulaire de préinscription
Le formulaire de préinscription permet de transmettre au club une demande
d'inscription. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes,
à jour et complètes le concernant ou concernant la personne mineure qu'il
représente. La préinscription en ligne ne constitue pas une inscription
définitive : celle-ci n'est effective qu'après remise du dossier complet
(règlement intérieur signé, questionnaire santé le cas échéant, certificat
médical si nécessaire) et paiement de la cotisation, conformément au règlement
intérieur du club.
Article 4 — Propriété intellectuelle
Le contenu du site (textes, photographies, vidéos, logo, éléments
graphiques) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute
reproduction, représentation ou utilisation non autorisée de ce contenu est
interdite, dans les conditions précisées dans les mentions légales.
Article 5 — Données personnelles
Les données transmises via le site, notamment via le formulaire de
préinscription, sont traitées conformément à la réglementation en vigueur
(RGPD et loi « Informatique et Libertés »). Le détail de ce traitement et les
modalités d'exercice de vos droits figurent dans les mentions légales.
Article 6 — Responsabilité
Le KCVO ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects
résultant de l'utilisation du site, d'une indisponibilité temporaire, ou d'une
erreur ou omission dans les informations qui y figurent, celles-ci étant
communiquées à titre indicatif et pouvant être modifiées sans préavis
(horaires, tarifs, calendrier).
Article 7 — Modification des CGU
Le KCVO se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du
site ou de l'envoi du formulaire de préinscription.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige
relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des
tribunaux français.